Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Résumé

(Cons. const., 12 janvier 2012, n° 2011-4538, AJDA 2012. 70 ; D. 2012. 327, note P. Cassia)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226933 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.343. ⟨halshs-02226933⟩

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