Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(CE, 23 décembre 2011, n° 303678, Kandyrine de Brito Païva, Lebon ; AJDA 2012. 4 ; ibid. 201, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2012. 98, et les obs. ; RFDA 2012. 1, concl. J. Boucher ; ibid. 19, avis G. Guillaume ; ibid. 26, note D. Alland)

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Dates et versions

halshs-02226924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226924 , version 1

Citer

Anne Levade. Le Conseil d'État aux prises avec les conflits de conventions internationales. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.295. ⟨halshs-02226924⟩

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