La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(T. confl., 17 octobre 2011, n° 3828 et 3829, SCEA du Chéneau c/ INAPORC c/ Cherel c/ CNIEL, Lebon ; AJDA 2012. 27, chron. M. Guyomar et X. Domino ; ibid. 2011. 2041 ; D. 2011. 3046, et les obs., note F. Donnat ; ibid. 2012. 244, obs. N. Fricero ; RFDA 2011. 1122, concl. J.-D. Sarcelet ; ibid. 1129, note B. Seiller ; ibid. 1136, note A. Roblot-Troizier ; ibid. 2012. 339, étude J.-L. Mestre ; RTD civ. 2011. 735, obs. P. Remy-Corlay ; RTD eur. 2012. 135, étude D. Ritleng ; T. confl., 12 décembre 2011, n° 3841, Green Yellow (Sté) c/ Electricité de France, Lebon ; AJDA 2012. 27, chron. M. Guyomar et X. Domino ; ibid. 2011. 2503 ; CE, 23 mars 2012, n° 331805, Fédération Sud Santé Sociaux, Lebon ; AJDA 2012. 620 ; D. 2012. 1012, obs. S. Brondel)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:23

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  • HAL Id : halshs-02226923 , version 1

Citer

Anne Levade. La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.294. ⟨halshs-02226923⟩

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