L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(Cour constit. tchèque, 31 janv. 2012, Régime de pensions slovaque, Pl. ÚS 5/12 ; CJUE, 22 juin 2011, n° C-399/09, Maria Landtová c/ Ceská správa sociálního zabezpecení, AJDA 2011. 1614, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

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Dates et versions

halshs-02226922 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226922 , version 1

Citer

Anne Levade. L'identité constitutionnelle tchèque méconnue : quand la Cour constitutionnelle conteste une décision de la Cour de justice. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.292. ⟨halshs-02226922⟩

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