Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute..
Résumé
Commentaire de la Loi du Parlement britannique du 15 septembre 2011, Fixed-term Parliament Act
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:17
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02226916 , version 1
Citer
Jean-Philippe Derosier. Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute... Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.262. ⟨halshs-02226916⟩
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