Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute.. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute..

Résumé

Commentaire de la Loi du Parlement britannique du 15 septembre 2011, Fixed-term Parliament Act

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226916 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226916 , version 1

Citer

Jean-Philippe Derosier. Chronique d'une révolution silencieuse, ou lorsque la Chambre des communes ne peut plus être dissoute... Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.262. ⟨halshs-02226916⟩
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