Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Résumé

(Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, Société Travaux industriels maritimes et terrestres et autres)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226909 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226909 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.139. ⟨halshs-02226909⟩

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