Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Résumé
(Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-175 QPC, Société Travaux industriels maritimes et terrestres et autres)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:05:10
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226909 , version 1
Citer
Xavier Bioy. Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.139. ⟨halshs-02226909⟩
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