Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes

Résumé

(CE, 19 juillet 2011, n° 320796, Vayssière (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 1460, obs. M.-C. Montecler ; ibid. 1667 ; ibid. 2010, note E. Fatôme et L. Richer ; ibid. 1667, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2011. 2025, édito. F. Rome ; RDI 2011. 628, obs. O. Févrot ; AJCT 2011. 515, obs. Maëlle Perrier ; RFDA 2011. 967, concl. E. Geffray)

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Citer

Olivier Le Bot. Principe constitutionnel de laïcité et subvention des cultes. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.125. ⟨halshs-02226907⟩

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