Directive Retour : le retour ... à suivre ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Directive Retour : le retour ... à suivre !

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(Cons. const., 9 juin 2011, n° 2011-631 DC, AJDA 2011. 1174 ; ibid. 1936, étude O. Lecucq ; cette Revue 2011. 597, chron. V. Tchen ; CJUE, 6 décembre 2011, n° C-329/11, Achughbabian, AJDA 2011. 2384 ; D. 2012. 333, et les obs., note G. Poissonnier ; ibid. 390, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Civ. 1re, 23 novembre 2011, n° 11-40.069)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:54

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226898 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226898 , version 1

Citer

Anne Levade. Directive Retour : le retour ... à suivre !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-02226898⟩

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