Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens

Résumé

(CE, 30 novembre 2011, n° 348161, Torregrosa c/ Hortefeux, Lebon ; AJDA 2011. 2319)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226897 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226897 , version 1

Citer

Anne Levade. Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.60. ⟨halshs-02226897⟩

Collections

UPEC MIL
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More