Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif

Résumé

(Sénat, Tableau de bord de la séance publique, session ordinaire 2011-2012 ; Arrêtés n° 2011-281 et n° 2011-282 du 16 novembre 2011)

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  • HAL Id : halshs-02226894 , version 1

Citer

Julie Benetti. Premier bilan de l'activité du Sénat depuis l'alternance du 25 septembre 2011 : atonie du contrôle et activisme législatif. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.38. ⟨halshs-02226894⟩

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