Première censure de « cavaliers » dans une loi organique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Première censure de « cavaliers » dans une loi organique

Résumé

(Cons. const., 28 juillet 2011, n° 2011-637 DC, loi organique relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226880 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226880 , version 1

Citer

Julie Benetti. Première censure de « cavaliers » dans une loi organique. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.494. ⟨halshs-02226880⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More