L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office

Xavier Bioy
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

CE, 6 avril 2011, n° 346207, M. Abdellatif A ; Civ. 1re, 8 avr. 2011, n° 10-25.354, AJDA 2011. 822 ; ibid. 822 ; D. 2011. 1137, et les obs. ; CE, 27 mai 2011, n° 330267, Kupferstein (Mme), Lebon ; AJDA 2011. 1116 ; Cons. const., 9 juin 2011, n° 2011-135/140 QPC, AJDA 2011. 1177.

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Citer

Xavier Bioy. L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.400. ⟨halshs-02226871⟩

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