Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux

Résumé

Cons. const., 1er avr. 2011, n° 2011-119 QPC, AJDA 2011. 709 ; AJCT 2011. 237 ; RDSS 2011. 524, note D. Boulmier [Licenciement des assistants maternels]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226866 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226866 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.370. ⟨halshs-02226866⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More