Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue !

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cass., ass. plén., 15 avr. 2011, nos 10-17.049, 10-30.242, 10-30.313, et 10-30.316, D. 2011. 1080, et les obs. ; ibid. 1128, entretien G. Roujou de Boubée ; ibid. 1713, obs. V. Bernaud et L. Gay ; AJ pénal 2011. 311, obs. C. Mauro ; Crim., 31 mai 2011, nos 10-88.809, 10-80.034, 10-88.293 et 11-81.412, D. 2011. 1563, et les obs.

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02226858 , version 1

Citer

Anne Levade. Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.326. ⟨halshs-02226858⟩

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