De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives

Résumé

Cons. const., 12 avr. 2011, n° 2011-628 DC, AJDA 2011. 763
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226855 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316. ⟨halshs-02226855⟩
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