« Dehaene » n'est pas mort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

« Dehaene » n'est pas mort

Résumé

CE, 11 juin 2010, n° 333262, Syndicat sud RATP, Lebon ; AJDA 2010. 1178 ; ibid. 1719, concl. F. Lenica ; Cah. Cons. const. 2011. 197, note L. Janicot

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226851

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:05

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226851 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226851 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Dehaene » n'est pas mort. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.255. ⟨halshs-02226851⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More