Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?

Résumé

Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, AJDA 2011. 532 ; D. 2011. 1162, chron. P. Bonfils ; AJCT 2011. 182, étude J.-D. Dreyfus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226845 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.223. ⟨halshs-02226845⟩
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