Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?

Audrey Darsonville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792200
  • IdRef : 112685668
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Cons. const., 10 mars 2011, n° 2011-625 DC, AJDA 2011. 532 ; D. 2011. 1162, chron. P. Bonfils ; AJCT 2011. 182, étude J.-D. Dreyfus

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  • HAL Id : halshs-02226845 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.223. ⟨halshs-02226845⟩

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