Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers
Résumé
Cons. const., 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC, AJDA 2011. 174, note X. Bioy ; ibid. 2010. 2284 ; RTD. civ. 2011. 101, obs. J. Hauser
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:03:46
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226835 , version 1
Citer
Xavier Bioy. Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.108. ⟨halshs-02226835⟩
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