L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État
Résumé
CE, 13 juill. 2010, n° 340302, Merlin, Lebon ; AJDA 2010. 1456 ; D. 2011. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226833
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:03:44
Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226833 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. L'obligation de pointage des hooligans validée par le Conseil d'État. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.103. ⟨halshs-02226833⟩
42
Consultations
0
Téléchargements