Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen
Résumé
Cour constitutionnelle italienne, 15 avr. 2010, arrêt 138/2010
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:03:26
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226819 , version 1
Citer
Marie-Claire Ponthoreau. Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.531. ⟨halshs-02226819⟩
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