Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1

Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Cons. const., 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC, AJDA 2010. 1051 ; ibid. 1606, note O. Dord ; D. 2010. 1354, obs. S. Lavric ; ibid. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2010. 717, note D. Katz ; RDSS 2010. 1061, étude L. Gay ; RTD civ. 2010. 517, obs. P. Puig

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Citer

Serge Slama. Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.441. ⟨halshs-02226811⟩

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