Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité

Xavier Bioy
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Cons. const., 11 juin 2010, n° 2010-2-QPC, AJDA 2010. 1178 ; D. 2010. 1976, obs. I. Gallmeister, note D. Vigneau ; ibid. 1980, note V. Bernaud et L. Gay ; RFDA 2010. 696, concl. C. de Salins ; RDSS 2010. 127, Colloque R. Pellet ; RTD. civ. 2010. 517, obs. P. Puig

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Citer

Xavier Bioy. Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.427. ⟨halshs-02226807⟩

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