Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

CE, 14 mai 2010, n° 312305, Rujovic, Lebon ; AJDA 2010. 1048 ; D. 2010. 1229, chron. P. Fombeur ; ibid. 1234, chron. P. Cassia et E. Saulnier-Cassia ; RFDA 2010. 458, note P. Gaïa ; ibid. 709, concl. J. Burguburu ; Cah. Cons. const. 2010. 63, étude D. Simon et A. Rigaux ; RTD. civ. 2010. 499, obs. P. Deumier

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226801 , version 1

Citer

Anne Levade. Obiter dictum du Conseil d'État ou quand la juridiction suprême de l'ordre administratif prend part au dialogue. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.389. ⟨halshs-02226801⟩

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