Examen de la compatibilité du droit britannique avec les droits politiques garantis par la Conv. EDH - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Examen de la compatibilité du droit britannique avec les droits politiques garantis par la Conv. EDH

Vanessa Barbé
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Arrêt du 1er décembre 2009, R (on the application of Barclay and others) v Secretary of State for Justice and others [2009] UKSC 9 ; appel de la décision [2008] EWCA Civ 1319

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  • HAL Id : halshs-02226771 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Examen de la compatibilité du droit britannique avec les droits politiques garantis par la Conv. EDH. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.216. ⟨halshs-02226771⟩

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