Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

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https://shs.hal.science/halshs-02226763

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:02:26

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Dates et versions

halshs-02226763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226763 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.151. ⟨halshs-02226763⟩

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