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Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02226758
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:02:20
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226758 , version 1
Citer
Xavier Bioy. Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.132. ⟨halshs-02226758⟩
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