L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

Résumé

CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), n° 305314, à paraître au Lebon ; AJDA 2009. 2009. 1818, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 963, concl. E. Geffray

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Citer

Olivier Le Bot. L'abrogation implicite d'une loi par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.117. ⟨halshs-02226756⟩

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