Du handicap en droit communautaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Du handicap en droit communautaire

Résumé

CJCE, 1er octobre 2009, Arthur Gottwald c/ Bezirkshauptmannschaft Bregenz, C-103/08, nep, RDSS 2010, p. 73, note A. Boujeka

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226749 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226749 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Du handicap en droit communautaire. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.81. ⟨halshs-02226749⟩

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More