Droit de connaître son ascendance : demande de « grand paternité »
Résumé
CEDH, DR, 5 mai 2009, Menéndez Garcia c. Espagne, req. n° 21046/07, RTD. civ. 2009, p. 679, obs. J. Marguénaud
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:02:06
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226747 , version 1
Citer
Laurence Burgorgue-Larsen. Droit de connaître son ascendance : demande de « grand paternité ». Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.77. ⟨halshs-02226747⟩
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