Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

CE, Ass., 30 octobre 2009, n° 298348, Mme Perreux ; AJDA 2009. 2391, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; ibid 2009. 2385, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; D. 2010. 351, note P. Chrestia ; ibid 2010. 553, note G. Calvès ; RFDA 2009. 1125, concl. M. Guyomar ; ibid 2009. 1146, note P. Cassia ; ibid 2010. 126, note M. Canedo-Paris ; RTD eur. 2010. 223, note D. Ritleng

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:02:01

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226743 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226743 , version 1

Citer

Anne Levade. Arrêt Perreux : la jurisprudence Cohn-Bendit renversée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.59. ⟨halshs-02226743⟩

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