Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cons. const. n° 2008-564 DC, 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, AJDA 2008. 1614, note O. Dord ; D. 2009. 1852, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2009. 2448, obs. F. Trébulle ; RFDA 2008. 1233, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226741

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:01:59

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226741 , version 1

Citer

Anne Levade. Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.56. ⟨halshs-02226741⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More