Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Cons. const. n° 2007-560 DC, 20 déc. 2007, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (RTD eur. 2008, p. 5, étude J. Roux) ; C. const. tchèque, 26 nov. 2008, n° Pl. US 19/08, et 3 nov. 2009, n° Pl. US 29/09 ; C. const. féd. Allemande, BVerfGE, II Senat, 30 juin 2009, 2 BvE 2/08, 2 BvE 5/08, 2 BvR 1010/08, 2 BvR 1022/08, 2 BvR 1259/08, 2 BvR 189/09.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226739

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:01:57

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226739 , version 1

Citer

Anne Levade. Traité de Lisbonne, chronique d'une compatibilité annoncée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.53. ⟨halshs-02226739⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More