Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé

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https://shs.hal.science/halshs-02226738

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:01:56

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226738 , version 1

Citer

Julie Benetti. Premier bilan de l'application du nouveau dispositif de l'article 48 de la Constitution : les avatars de la mise en oeuvre de l'ordre du jour partagé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.45. ⟨halshs-02226738⟩

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