La motivation des sanctions, entre dits et non-dits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2014

La motivation des sanctions, entre dits et non-dits

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226675 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226675 , version 1

Citer

Cécile Chainais. La motivation des sanctions, entre dits et non-dits. Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.241. ⟨halshs-02226675⟩
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