Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique

Résumé

CE, 13 février 2012, Mutuelle du personnel des hospices civils de Lyon, n° 354078, inédit ; CE, 13 juin 2012, M. Claude A., n° 338828, inédit ; CE, 27 juillet 2012, Association amalyste et a., n° 349173, mentionné tables Rec.

Mots clés

2012

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226623

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:43

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Dates et versions

halshs-02226623 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226623 , version 1

Citer

Laurence Gay. Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.241. ⟨halshs-02226623⟩

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