Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02226616
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:37
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226616 , version 1
Citer
Olivier Dord. La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.23. ⟨halshs-02226616⟩
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