La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2013

La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226616 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226616 , version 1

Citer

Olivier Dord. La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.23. ⟨halshs-02226616⟩
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