Constitution et fonction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Constitution et fonction publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226611 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226611 , version 1

Citer

Antony Taillefait. Constitution et fonction publique. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.49. ⟨halshs-02226611⟩
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