Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226609
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:31
Dernière modification le : mercredi 5 avril 2023-15:38:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226609 , version 1
Citer
Norbert Foulquier, Frédéric Rolin. Constitution et service public. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 37, pp.21. ⟨halshs-02226609⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements