Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226604

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:25

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226604 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Taxation des plus-values constatées à l'occasion des restructurations d'entreprises - Agrément ministériel. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.241. ⟨halshs-02226604⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More