Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Citer

Mathieu Disant. Régime fiscal applicable aux adhérents des centres de gestion agréés - Abattement sur les bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.238. ⟨halshs-02226601⟩

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