Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public

Mathieu Disant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1011594
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226597

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:31:18

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022-10:12:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226597 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Incapacité de travail - Faute inexcusable de l'employeur - Agent contractuel de droit public. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.235. ⟨halshs-02226597⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More