Les objecteurs de conscience sont-ils des militaires comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Les objecteurs de conscience sont-ils des militaires comme les autres ?

Résumé

À propos de la reprise de la durée du service national dans le calcul d'ancienneté des agents de la fonction publique,Cons. const., 13 oct. 2011, n° 2011-181 QPC, AJDA 2011. 1981 ; CE, 4 novembre 2011, n° 349705 ; CE, 13 juill. 2011, n° 349660, Caballe, AJDA 2011. 1460

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https://shs.hal.science/halshs-02226592

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Dates et versions

halshs-02226592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226592 , version 1

Citer

Julie Benetti, Lucie Cluzel-Metayer. Les objecteurs de conscience sont-ils des militaires comme les autres ?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.226. ⟨halshs-02226592⟩

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