Du principe de protection de la famille dans les QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Du principe de protection de la famille dans les QPC

Résumé

Cass., 8 juill. 2010, n° 10-10.385, D. 2011. 1585, obs. F. Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2010. 390, obs. F. Chénedé ; RTD. civ. 2010. 544, obs. J. Hauser ; Civ. 1re, 16 nov. 2010, n° 10-40.042, D. 2011. 209, obs. I. Gallmeister, note J. Roux ; ibid. 1040, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau ; AJ fam. 2010. 545 ; Soc., 12 janv. 2011, n° 10-40.055, RDT 2011. 383, obs. M. Véricel

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Citer

Ariane Vidal Naquet. Du principe de protection de la famille dans les QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.196. ⟨halshs-02226584⟩

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