Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation

Résumé

Soc., 22 juin 2011, n° 11-40.022 ; Soc., 29 juin 2011, n° 09-71.107, D. 2011. 1830, et les obs. ; RDT 2011. 474, Controverse B. Van Craeynest et P. Masson ; ibid. 481, étude M.-F. Mazars, S. Laulom et C. Dejours

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226583 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226583 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier. Le droit au repos et à la protection de la santé au travail devant la Cour de cassation. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.192. ⟨halshs-02226583⟩
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