Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière

Résumé

CE, 21 mars 2011, Lang, n° 345193 ; CAA Nancy, 17 mars 2011, n° 10NC00200, Association comité fédéral des associations pour la langue et la culture régionale d'Alsace « Fer unsri Zukunft », AJDA 2011. 1494, chron. M. Wiernasz ; TA Montpellier, 12 oct. 2010, n° 0903420, Mouvement républicain de salut public, AJDA 2011. 329, concl. P. De Monte ; ibid. 2010. 2133 ; Cah. Cons. const. 2011. 213, chron. A. Duffy-Meunier, L. Janicot et A. Roblot-Troizier

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226575 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. Droit à l'enseignement des langues régionales et double signalétique routière. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.221. ⟨halshs-02226575⟩

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