Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:50

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226571 , version 1

Citer

Michel Bouvier. Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.55. ⟨halshs-02226571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More