La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC

Régis Fraisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793960
  • IdRef : 224252429
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226544

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:26

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226544 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226544 , version 1

Citer

Régis Fraisse. La chose jugée par le Conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions et la QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.77. ⟨halshs-02226544⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More