Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2010

Langue française et liberté de l'enseignement

Résumé

CE, 13 janvier 2010, n° 313744, Ass. Défense de la langue française et Ass. Avenir de la langue française ; CAA Bordeaux, 23 février 2010, n° 07BX01674, Ass. Ikas-Bi

Domaines

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Dates et versions

halshs-02226540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226540 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. Langue française et liberté de l'enseignement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.249. ⟨halshs-02226540⟩
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