Langue française et liberté de l'enseignement
Résumé
CE, 13 janvier 2010, n° 313744, Ass. Défense de la langue française et Ass. Avenir de la langue française ; CAA Bordeaux, 23 février 2010, n° 07BX01674, Ass. Ikas-Bi
Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226540
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:19
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226540 , version 1
Citer
Ariane Vidal Naquet. Langue française et liberté de l'enseignement. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.249. ⟨halshs-02226540⟩
29
Consultations
0
Téléchargements