Les armes du Gouvernement dans la procédure législative
Résumé
Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
Article Dans Une Revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02226539
Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:30:18
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226539 , version 1
Citer
Céline Vintzel. Les armes du Gouvernement dans la procédure législative. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, 29, pp.235. ⟨halshs-02226539⟩
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