Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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halshs-02226467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226467 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : quand la Cour de cassation prend le rôle du Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.477. ⟨halshs-02226467⟩

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